1 -
Généralités
:
Le fait de passer commande implique l'acceptation
pleine et entière des présentes conditions de
vente.
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(http://www.timbresdiscount.fr), édité par la
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disposition des internautes des bons de commande permettant
d'acquérir des timbres dits "de collection" non
oblitérés. Ces timbres, en Francs ou en €uros,
ont conservé leur valeur d'affranchissement et
peuvent donc être utilisés pour l'envoi de
courriers postaux.
2 - Produits, prix, paiement :
Les caractéristiques essentielles des produits ainsi
que les tarifs sont mentionnés sur le formulaire de
saisie et le bon de commande.
Les commandes ne sont valides que si elles sont
accompagnées de leur règlement par carte de crédit, Paypal ou
chèque bancaire payable en France et libellé
en €uro. La société MadDvise conserve la
propriété des marchandises jusqu'à leur
paiement intégral de la part du client. Toute commande non réglée dans un délai de 14 jours ouvrables sera considérée comme nulle et le client perdra la prioriété sur les lots qu'il a réservés.
Les commandes
doivent être expédiées à :
MadDvise / M. Vernet Stéphane
14 rue Joanny Durand
42100 St Etienne
La société MadDvise accepte le règlement des sommes dues par chèque libellé à son nom ou par carte bancaire en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale.
3 - Droit de rétractation :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous
disposez d'un délai de 14 jours pour faire valoir
votre droit de rétractation et être
intégralement remboursé. Vous devrez retourner
la marchandise complète, en bon état, à
vos frais (envoi recommandé R2 conseillé).
4 - Responsabilités :
Les commandes d'un montant inférieur à 120 €
sont livrées gratuitement en courrier simple par les services de
La Poste. Le client est libre de demander un envoi en
recommandé, ce service supplémentaire lui
étant facturé (voir tarif sur le bon de
commande).
A compter de 120 € de commande, les frais de
recommandé R2 sont automatiquement offerts au
client.
Quel que soit le mode de livraison retenu, la
société MadDvise ne pourrait être
tenue pour responsable d'un défaut d'acheminement par
les services postaux.
5 - Confidentialité des données
:
Les informations communiquées par le client sont
exclusivement destinées à un usage
interne.
Conformément à la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d’opposition à l'ensemble de vos données
personnelles en écrivant à la
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Pour des raisons comptables et fiscales, MadDvise devra
toutefois conserver en archive une copie des factures de
toutes les livraisons effectuées.
6 - Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de
vente sont soumises au droit français.
- En cas de problème sur votre commande, vous pouvez
contacter la société MadDvise par mail
(contact@timbresdiscount.fr)
ou par courrier postal.
- En cas de litige et à défaut d'accord
amiable, le tribunal compétent est le tribunal de
commerce de Bar le Duc (55) dans le ressort duquel se trouve
le siège de la société MadDvise.
